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EU Commissioner Reveals He Will Simply Ignore Any Rejection Of ACTA By European Parliament Next Week | Techdirt [del.icio.us]

Juin 2012, Par jpyrat

L’instance européenne en charge de ratifier (ou non) l’ACTA le fera de toute manière sans tenir compte des avis négatifs : c’est leur droit et ils l’exerceront.

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