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Mariage homosexuel : un référendum est-il nécessaire ? - L’EXPRESS [del.icio.us]

Novembre 2012, Par jpyrat

MARIAGE GAY - Si le texte est jugé contraire à la Constitution, cela permettrait de rendre obligatoire une modification constitutionnelle, donc la convocation d’un Congrès ou la tenue d’un référendum.

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