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Remboursement des FAI : l’Hadopi attend le feu vert de la Culture - Actualité PC INpact [del.icio.us]
Décembre 2012, Par jpyrat« On a renvoyé l’analyse au ministère de la Culture. S’il y a une décision qui nous dit c’est tant par adresse IP, bien évidemment, on paiera ». Le dossier a été envoyé voilà six mois (janvier 2012) à la rue de Valois, depuis sans retour.
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