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Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations ! | L’Actualite du Droit du Travail, souvent impertinente mais toujours serieuse, par Maitre Eric ROCHEBLAVE [del.icio.us]

Décembre 2014, Par jpyrat

La jurisprudence étant divergente et fluctuante, la prudence est de mise…